Environnement réglementaire des cosmétiques et des produits de santé naturels au Canada

Le Canada dispose d'un cadre réglementaire solide et très bien défini pour les cosmétiques et les produits de santé naturels (PSN). Dans l'ensemble, cet environnement réglementaire est une bénédiction et je le soutiens pleinement. Il y a des cas, cependant, où le large éventail de réglementations étouffe le propriétaire d'une petite entreprise.

Les cosmétiques et les PSN au Canada sont réglementés par la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada. En vertu des règlements de Santé Canada, les cosmétiques sont définis comme « toute substance ou mélange de substances, fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant être utilisé pour nettoyer, améliorer ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les déodorants et les parfums ». Très simplement, un cosmétique est à peu près tout ce qui est appliqué sur la peau.

Tous les cosmétiques en vente au Canada doivent être enregistrés auprès de Santé Canada. Le processus consiste à remplir un formulaire en ligne pour chaque produit vendu ou variante d'un produit. Les ingrédients du produit doivent être énumérés et la concentration de chaque ingrédient doit être documentée. Ceci est très utile à l'entrepreneur. S'il existe des données scientifiques ou autres montrant que les ingrédients présentent un risque quelconque pour le consommateur, les fabricants et les distributeurs sont informés du risque lié à l'ingrédient et invités à s'assurer que leur produit respecte les restrictions d'utilisation dudit ingrédient dans leurs produits.

Une exception à la définition d'un cosmétique est la crème solaire. Un écran solaire est appliqué sur la peau et peut être formulé pour améliorer ou modifier le teint de la peau. Cependant, l'objectif de l'écran solaire est inhérent à une allégation thérapeutique selon laquelle le produit bloquera les rayons UVA/UVB potentiellement nocifs. Et c'est la frontière entre un cosmétique et un PSN. En général, si le produit revendique un avantage thérapeutique, il est alors considéré comme un PSN.

Les PSN doivent subir des processus d'enregistrement rigoureux avant d'être mis en vente. Ce processus d'enregistrement est beaucoup plus complexe que l'enregistrement d'un cosmétique. Santé Canada fournit une vaste bibliothèque de documents sur l'enregistrement des PSN, mais je n'ai trouvé nulle part un guide simple et étape par étape sur la façon d'enregistrer un PSN. Fait intéressant, on découvrira qu'il existe de nombreuses firmes d'experts-conseils qui offrent des services pour aider les entreprises à enregistrer leurs PSN; à un coût non négligeable cependant. Le coût est prohibitif pour la plupart des petites entreprises. La majeure partie du coût couvre la recherche scientifique nécessaire et les données de laboratoire qui doivent être générées pour valider toute allégation santé faite au sujet du PSN.

Une exception aux PSN est l'insectifuge. Les insectifuges sont dans une catégorie à part entière et ont leurs propres exigences réglementaires de plus en plus strictes en matière de vente. Bien que les insectifuges soient des PSN par définition, la nature controversée de nombreux ingrédients insectifuges dans le passé a ouvert la voie à des restrictions accrues pour la vente d'insectifuges.

Comme mentionné au début de l'article, de manière générale, je soutiens pleinement cet environnement réglementaire. Santé Canada a pour mandat de protéger le consommateur. Cependant, le large éventail de réglementations est étouffant pour les petites entreprises et, dans certains cas, n'a tout simplement pas de sens. Permettez-moi de partager deux exemples.

Exemple un ; J'ai une merveilleuse recette de crème solaire entièrement naturelle (https://niramaya.ca/blogs/news/would-you-like-to-make-your-own-all-natural-sunscreen). La recette est pour un écran solaire hydratant qui offre une protection à large bande très efficace, bloquant plus de 97% des rayons UVB et UVA (c'est-à-dire SPF 30+). Tous les ingrédients de la crème solaire sont conformes aux directives réglementaires pour un cosmétique. Mais, parce que le produit lui-même a l'allégation thérapeutique de bloquer les rayons UVB et/ou UVA, il doit être enregistré en tant que PSN. Mais enregistrer le produit en tant que PSN coûterait trop cher. Par conséquent, je ne peux pas vendre le produit via ma boutique en ligne, même si tous les ingrédients du produit répondent aux directives réglementaires pour une utilisation sûre en tant que cosmétique.

Exemple deux ; J'ai une recette d'insectifuge entièrement naturel qui est merveilleuse et très efficace (https://niramaya.ca/blogs/news/would-you-like-to-make-your-own-all-natural-insect-repellent ). J'utilise cet insectifuge depuis des années. Non seulement ça sent bon, mais ça marche vraiment ! Et la liste des ingrédients est si simple et inoffensive, qu'il est frustrant de ne pas pouvoir proposer cela à la vente dans mon magasin sans encourir des coûts encore plus élevés que pour enregistrer un PSN. Encore une fois, tous les ingrédients de l'insectifuge sont conformes aux directives réglementaires pour un cosmétique. Mais, parce qu'il s'agit d'un PSN qui fait une allégation spécifique sur le fait de repousser les insectes, il doit être enregistré comme insectifuge. Les coûts d'enregistrement d'un insectifuge sont encore plus élevés que pour enregistrer un PSN et sont hors de portée pour la plupart des propriétaires de petites entreprises.

Je suis heureux que nous ayons un cadre réglementaire au Canada qui protège les consommateurs et encourage l'utilisation sécuritaire des produits que nous plaçons sur notre peau. Je soutiens pleinement ce cadre réglementaire. Cependant, dans certaines situations, le cadre a un effet étouffant, et inutilement, sur les propriétaires de petites entreprises qui peuvent être en mesure d'offrir des alternatives de produits sûrs et entièrement naturels au consommateur.


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